Abrogé par Arrêté du 19 juin 2026 - art. 16
Créé le 20 juillet 2025 · Abrogé le 3 juillet 2026
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Responsabilité d'exécution de l'arrêté
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.