Arrêté du 16 juillet 2025

Article 17

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Article 17

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 juillet 2026

Créé le 20 juillet 2025 · Abrogé le 3 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité d'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général et le vice‑recteur de Nouvelle‑Calédonie doivent mettre en œuvre l’arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 juillet 2025 au jeudi 2 juillet 2026

Source : Légifrance