JORF n°0166 du 19 juillet 2025

Article 5

Article 5

La date limite pour modifier le nombre de sous-vœux d'un vœu multiple à dossier unique donnant lieu à un classement commun mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 612-1-11 du code de l'éducation est le 9 octobre 2025 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie).


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Version 1

La date limite pour modifier le nombre de sous-vœux d'un vœu multiple à dossier unique donnant lieu à un classement commun mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 612-1-11 du code de l'éducation est le 9 octobre 2025 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie).