Abrogé par Arrêté du 19 juin 2026 - art. 16
Créé le 20 juillet 2025 · Abrogé le 3 juillet 2026
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Limite pour modifier les sous‑vœux d’un voeu multiple
La date limite pour modifier le nombre de sous-vœux d'un vœu multiple à dossier unique donnant lieu à un classement commun mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 612-1-11 du code de l'éducation (Regroupement de formations similaires pour les vœux d'inscription) est le 9 octobre 2025 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie).