Arrêté du 16 juillet 2025

Article 11

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Article 11

Le délai maximum laissé aux établissements, en application de l'article D. 612-1-20 du code de l'éducation (Propositions d'admission en phase complémentaire sur Parcoursup), pour répondre à une candidature formulée en phase complémentaire expire :
a) Au plus tard à la fin du premier jour qui suit l'enregistrement du vœu, lorsque la formation ne relève pas du VI de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures) et que la réponse n'est pas subordonnée à l'acceptation par le candidat d'un dispositif d'accompagnement pédagogique ou d'un parcours de formation personnalisé, tel que mentionné à l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup) ;
b) A la fin du huitième jour qui suit l'enregistrement du vœu dans les autres cas. Toutefois, ce délai s'entend sous réserve de ne pas dépasser le 18 février 2026 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie) afin de tenir compte de la date de fin de la phase complémentaire mentionnée à l'article 10 (Calendrier de la phase complémentaire Parcoursup).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 juillet 2026

Créé le 20 juillet 2025 · Abrogé le 3 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Delais max pour repondre aux candidatures en phase complementaire

Résumé. Les etablissements doivent repondre a une candidature deposee en phase complementaire rapidement : ou bien le lendemain si la formation n'est pas speciale et ne requiert aucun accompagnement pedagogique ; sinon ils ont jusqu'au huitieme jour suivant l'enregistrement.

Le délai maximum laissé aux établissements, en application de l'article D. 612-1-20 du code de l'éducation (Propositions d'admission en phase complémentaire sur Parcoursup), pour répondre à une candidature formulée en phase complémentaire expire :
a) Au plus tard à la fin du premier jour qui suit l'enregistrement du vœu, lorsque la formation ne relève pas du VI de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures) et que la réponse n'est pas subordonnée à l'acceptation par le candidat d'un dispositif d'accompagnement pédagogique ou d'un parcours de formation personnalisé, tel que mentionné à l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup) ;
b) A la fin du huitième jour qui suit l'enregistrement du vœu dans les autres cas. Toutefois, ce délai s'entend sous réserve de ne pas dépasser le 18 février 2026 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie) afin de tenir compte de la date de fin de la phase complémentaire mentionnée à l'article 10 (Calendrier de la phase complémentaire Parcoursup).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 juillet 2025 au jeudi 2 juillet 2026

Source : Légifrance