Arrêté du 16 juillet 2025

Article 15

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Article 15

Conformément au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation (Inscription administrative via Parcoursup), les établissements signalent, sur la plateforme, le jour de la rentrée fixé par l'établissement, les places restées vacantes dans les formations qu'ils dispensent, lorsqu'un candidat ne se présente pas, sans justification valable, le jour de la rentrée fixé par l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 juillet 2026

Créé le 20 juillet 2025 · Abrogé le 3 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalement des places vacantes après absence non justifiée

Résumé. Les écoles annoncent sur Parcoursup quand un étudiant ne se présente pas le premier jour sans raison valable.

Conformément au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation (Inscription administrative via Parcoursup), les établissements signalent, sur la plateforme, le jour de la rentrée fixé par l'établissement, les places restées vacantes dans les formations qu'ils dispensent, lorsqu'un candidat ne se présente pas, sans justification valable, le jour de la rentrée fixé par l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 juillet 2025 au jeudi 2 juillet 2026

Source : Légifrance