Abrogé par Arrêté du 19 juin 2026 - art. 16
Créé le 20 juillet 2025 · Abrogé le 3 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calendrier de paramétrage des formations
La phase de paramétrage des caractéristiques de chaque formation, mentionnées au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures), est ouverte, pour la première phase, jusqu'au 23 juillet 2025 inclus et, pour la deuxième phase, jusqu'au 5 août 2025 inclus.
Pour les formations dispensées par la voie de l'apprentissage, le paramétrage des caractéristiques peut intervenir au-delà des dates limites mentionnées à l'alinéa précédent.