Arrêté du 16 juillet 2025

Article 4

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Article 4

Par dérogation au 1° de l'article 3 (Calendrier des phases de la procedure Parcoursup), des vœux peuvent être formulés au-delà du 1er octobre 2025 lorsqu'ils portent sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage. La date limite de dépôt des vœux est fixée par l'établissement qui dispense cette formation, dans la limite du 17 février 2026 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie).

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Abrogé3 juillet 2026

Créé le 20 juillet 2025 · Abrogé le 3 juillet 2026

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Résumé.

Par dérogation au 1° de l'article 3 (Calendrier des phases de la procedure Parcoursup), des vœux peuvent être formulés au-delà du 1er octobre 2025 lorsqu'ils portent sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage. La date limite de dépôt des vœux est fixée par l'établissement qui dispense cette formation, dans la limite du 17 février 2026 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 juillet 2025 au jeudi 2 juillet 2026

Source : Légifrance