Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 3 de l’arrêté du 13 décembre 2012
Résumé. On change une règle déjà écrite dans un arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2012Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 13 décembre 2012Art. 3