Arrêté du 16 juillet 2025

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté sera applicable à compter de la session 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application à partir de la session 2026

Résumé. L’arrêté entre en vigueur dès la session 2026.

Le présent arrêté sera applicable à compter de la session 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2025

Source : Légifrance