Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'annexe II d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2025 supprime l'annexe II de l'arrêté du 13 décembre 2012.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2012Art. Annexe II