Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles annexes II et III de l’arrêté de décembre 2012
Résumé. L’arrêté du 16 juillet 2025 supprime les articles II et III d’un arrêté antérieur pour simplifier la réglementation.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2012Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 13 décembre 2012Art. Annexe III → Version 1
- Arrêté du 13 décembre 2012Art. Annexe II, Art. Annexe III