Arrêté du 16 juillet 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2012

Art. Annexe II, Art. Annexe III

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles Annexe II et Annexe III

Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2025 supprime les articles Annexe II et Annexe III de l'arrêté du 13 décembre 2012.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance