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Arrêté du 16 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des spécialités du baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des spécialités du bac pro pour qu'elles correspondent mieux aux métiers actuels.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 331-6 (Séquences d'observation en milieu professionnel) et D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 811-145 (Formations professionnelles agricoles après la troisième) ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2019 (Réorganisation des spécialités du bac pro dans l'enseignement agricole) relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 (Création d'un nouveau bac pro en technicien conseil vente univers jardinerie) portant création de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2020 (Création d'un nouveau baccalauréat pro en conseil vente alimentaire) portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2022 (Création d'un bac pro en aquaculture) portant création de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2023 (Création d'un nouveau baccalauréat professionnel dans les bio-industries) portant création de la spécialité « production en industries pharmaceutiques, alimentaires et cosmétiques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2024 (Création d'un bac pro en élevage canin-félin) portant création de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 2 juillet 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 août 2024

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Modification de l'annexe 2

Résumé. Le document annexe n°2 change.

L'annexe 2 de l'arrêté du 29 mars 2019 susvisé (Spécialités du bac pro par famille de métiers) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 août 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté entre en vigueur dès qu'il est publié.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 15 août 2024

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Dispositions d'exécution et publication

Résumé. Les responsables doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié dans le journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des spécialités du baccalauréat professionnel

Résumé. La liste des spécialités du bac pro est mise à jour pour correspondre aux familles de métiers.

Fait le 16 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le jeudi 15 août 2024

Arrêté du 16 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe