Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 331-6 (Séquences d'observation en milieu professionnel)Art. D.331-6Séquences d'observation en milieu professionnelLes séquences d'observation en milieu professionnel sont destinées à faire découvrir aux élèves de collège et de lycée l'environnement technologique et professionnel. et D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée)Art. D.333-2Les trois voies de formation au lycéeLes lycées proposent trois types de formations : générale, technologique et professionnelle, avec des diplômes spécifiques pour chacune. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 811-145 (Formations professionnelles agricoles après la troisième)Art. R.811-145Formations professionnelles agricoles après la troisièmeAprès la troisième, les élèves peuvent suivre un cycle de deux ans pour le CAPA ou un cycle de trois ans pour le bac pro dans les métiers de l'agriculture et de la nature. ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2019 (Réorganisation des spécialités du bac pro dans l'enseignement agricole)Réorganisation des spécialités du bac pro dans l'enseignement agricoleUn arrêté du 29 mars 2019 réorganise les familles de métiers et les spécialités du bac pro dans l'enseignement agricole, avec des changements effectifs à partir de la rentrée 2019. relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel)Art. D.337-53Création des spécialités de baccalauréat professionnelLes spécialités du baccalauréat professionnel sont créées par arrêté ministériel, avec des règles spécifiques pour l'agriculture et les domaines maritimes. ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 (Création d'un nouveau bac pro en technicien conseil vente univers jardinerie)Création d'un nouveau bac pro en technicien conseil vente univers jardinerieUn nouveau baccalauréat professionnel est créé pour former des experts en vente et conseil dans les jardins et jardineries. portant création de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2020 (Création d'un nouveau baccalauréat pro en conseil vente alimentaire)Création d'un nouveau baccalauréat pro en conseil vente alimentaireUn nouveau baccalauréat pro en conseil vente alimentaire est créé, avec des règles précises pour l'obtenir et des stages en entreprise possibles à l'étranger. portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2022 (Création d'un bac pro en aquaculture)Création d'un bac pro en aquacultureUn nouveau bac pro en aquaculture est créé, avec des règles précises pour les études, les stages et les examens. portant création de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2023 (Création d'un nouveau baccalauréat professionnel dans les bio-industries)Création d'un nouveau baccalauréat professionnel dans les bio-industriesUn nouvel arrêté crée un baccalauréat professionnel pour les industries pharmaceutiques, alimentaires et cosmétiques, avec des règles précises pour les cours, les stages et les examens. portant création de la spécialité « production en industries pharmaceutiques, alimentaires et cosmétiques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2024 (Création d'un bac pro en élevage canin-félin)Création d'un bac pro en élevage canin-félinUn nouveau bac pro pour s'occuper de chiens et chats est créé, avec des règles précises sur la formation, les examens et les stages. portant création de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 2 juillet 2024,
Arrête :