Arrêté du 16 juillet 2018

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2011

Art. 1, Art. 3

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Suppression du taux annuel de référence d'une indemnité

Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2018 supprime le taux annuel de référence de l'indemnité de charges administratives pour les inspecteurs de l'enseignement agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

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