JORF n°0163 du 18 juillet 2018

Article 4

Article 4

Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir afférents aux emplois mentionnés à l'article 1er sont fixés ainsi qu'il suit :

| |Montant maximal du complément indemnitaire annuel en euros| |--------|----------------------------------------------------------| |Groupe 1| 6 390 | |Groupe 2| 5 670 | |Groupe 3| 4 500 |


Historique des versions

Version 1

Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir afférents aux emplois mentionnés à l'article 1er sont fixés ainsi qu'il suit :

Montant maximal du complément indemnitaire annuel en euros

Groupe 1

6 390

Groupe 2

5 670

Groupe 3

4 500