Article 4
Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir afférents aux emplois mentionnés à l'article 1er sont fixés ainsi qu'il suit :
| |Montant maximal du complément indemnitaire annuel en euros| |--------|----------------------------------------------------------| |Groupe 1| 6 390 | |Groupe 2| 5 670 | |Groupe 3| 4 500 |
1 version