Arrêté du 16 juillet 2018

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2018

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 16 juillet 2018

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er janvier 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le jeudi 19 juillet 2018

Source : Légifrance