Arrêté du 16 juillet 2018

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version résultant de l'arrêté du 10 juin 2025 portant création de l'épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique et modifiant l'épreuve d'ingénierie, innovation et développement durable de la série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable du baccalauréat technologique.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2021 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Application des règles du bac dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent dans les territoires d'outre-mer pour les épreuves de maths et d'ingénierie du bac.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version résultant de l'arrêté du 10 juin 2025 portant création de l'épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique et modifiant l'épreuve d'ingénierie, innovation et développement durable de la série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable du baccalauréat technologique.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 10 juin 2025art. 18 (V) : Modification des règles d'application des épreuves de baccalauréat

En résumé. La mention de la Polynésie française a été précisée pour inclure une référence à un arrêté spécifique du 10 juin 2025, modifiant des épreuves de baccalauréat.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance