Arrêté du 15 septembre 1993

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 1995 du baccalauréat et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.
L’arrêté du 10 juillet 1991 relatif aux épreuves anticipées de français du baccalauréat de l’enseignement du second degré et du baccalauréat technologique ainsi que l’arrêté du 24 mars 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont abrogés lors de l’entrée en vigueur du présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2021

Créé le 18 septembre 1993 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Modification des épreuves anticipées du baccalauréat

Résumé. Un arrêté modifie les règles des épreuves anticipées du baccalauréat à partir de la session 1995, en remplaçant les anciens arrêtés.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 1995 du baccalauréat et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.
L’arrêté du 10 juillet 1991 relatif aux épreuves anticipées de français du baccalauréat de l’enseignement du second degré et du baccalauréat technologique ainsi que l’arrêté du 24 mars 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont abrogés lors de l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 septembre 1993 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance