Arrêté du 15 septembre 1993

Article 8

Abrogé1 septembre 2021

Créé le 18 septembre 1993

Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2021

Abrogé parArrêté du 16 juillet 2018art. 7 (VD)

En vigueur du samedi 18 septembre 1993 au mardi 31 août 2021

Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.