Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 7 (VD)
Créé le 18 septembre 1993 · Abrogé le 1 septembre 2021
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Règles pour les épreuves anticipées du baccalauréat
Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.