Arrêté du 15 septembre 1993

Article 8

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Article 8

Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2021

Créé le 18 septembre 1993 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Règles pour les épreuves anticipées du baccalauréat

Résumé. Un arrêté définit les règles pour les épreuves anticipées du baccalauréat, comme la conservation des notes et les conditions pour repasser toutes les épreuves.

Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 septembre 1993 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance