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Suppression d'une restriction de survol des aérodromes militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er septembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
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ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er septembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er septembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 1er septembre 2011 (Ab)
Interdiction de survol à basse altitude des aérodromes militaires
Arrêté du 1er septembre 2011 · art. 1 (Ab)
Interdiction de survol à basse altitude près d'aérodromes spécifiques
Arrêté du 1er septembre 2011 · art. 2 (Ab)
Exemptions pour certains aéronefs
Arrêté du 1er septembre 2011 · art. 3 (Ab)
Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne
Arrêté du 1er septembre 2011 · art. 5 (Ab)
Liste des aéroports militaires français
Arrêté du 1er septembre 2011 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 1er septembre 2011