ARRÊTÉ du 16 juillet 2015

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er septembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'une restriction de survol des aérodromes militaires

Résumé. L'arrêté de 2011 interdisant le survol de certains aérodromes militaires en dessous de 300 mètres est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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