ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 mai 2011

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Modification des normes de protection solaire pour les logements d'outre-mer

Résumé. Les règles pour protéger les logements des DOM contre le soleil sont mises à jour, avec des exigences précises pour les toitures, murs et fenêtres.

A modifié les dispositions suivantes :

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