Arrêté du 16 juillet 2013

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2013, date à laquelle l'arrêté du 18 juin 2010 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B à titre non onéreux est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 2010

Art. 8, Art. 9, Sct. Apprenti conducteur , Art. 1, Sct. Véhicules d'apprentissage, Art. 2, Art. 3, Sct. Accompagnateur, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Voies de circulation, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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En vigueur depuis le 1 octobre 2013

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Abrogation d'articles sur l'apprentissage de la conduite

Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2013 abroge plusieurs articles de l'arrêté du 18 juin 2010 concernant l'apprentissage de la conduite des véhicules de catégorie B à titre non onéreux.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2013, date à laquelle l'arrêté du 18 juin 2010 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B à titre non onéreux est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 2010Art. 8 : Entrée en vigueur d'un arrêtéArrêté du 18 juin 2010Art. 9 : Publication d'un arrêté et délai de mise en œuvreArrêté du 18 juin 2010Sct. Apprenti conducteur
- Arrêté du 18 juin 2010
Art. 8, Art. 9, Sct. Apprenti conducteur , Art. 1, Sct. Véhicules d'apprentissage, Art. 2, Art. 3, Sct. Accompagnateur, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Voies de circulation, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2013

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