Créé le 1 octobre 2013
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2013, date à laquelle l'arrêté du 18 juin 2010 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B à titre non onéreux est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 2010Art. 8 → Version 1Arrêté du 18 juin 2010Art. 9 → Version 1Arrêté du 18 juin 2010Sct. Apprenti conducteurArrêté du 18 juin 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 18 juin 2010Sct. Véhicules d'apprentissageArrêté du 18 juin 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 18 juin 2010Art. 3 → Version 1Arrêté du 18 juin 2010Sct. AccompagnateurArrêté du 18 juin 2010Art. 4 → Version 1Arrêté du 18 juin 2010Art. 5 → Version 1Arrêté du 18 juin 2010Art. 6 → Version 1Arrêté du 18 juin 2010Sct. Voies de circulationArrêté du 18 juin 2010Art. 7 → Version 1Arrêté du 18 juin 2010Sct. AnnexesArrêté du 18 juin 2010Art. Annexe 1 → Version 1Arrêté du 18 juin 2010Art. Annexe 2 → Version 1
- Arrêté du 18 juin 2010Art. 8, Art. 9, Sct. Apprenti conducteur , Art. 1, Sct. Véhicules d'apprentissage, Art. 2, Art. 3, Sct. Accompagnateur, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Voies de circulation, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2