Arrêté du 18 juin 2010

Article 9

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Article 9

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 7 octobre 2010 · Abrogé le 1 octobre 2013

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Publication d'un arrêté et délai de mise en œuvre

Résumé. Un arrêté est publié et sa mise en œuvre est confiée à la préfète, avec une entrée en vigueur prévue trois mois plus tard.

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 octobre 2010 au lundi 30 septembre 2013

Source : Légifrance