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Arrêté du 18 juin 2010

relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B à titre non onéreux

Abrogé1 octobre 2013
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 212-4, L. 213-1 et L. 213-7, R. 211-3 à R. 211-6, R. 221-4 et R. 221-5, R. 317-25, R. 413-5 ;
Vu le code des assurances, et notamment l'article L. 211-1 ;
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8224-1 ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1989 relatif au programme national de formation à la conduite ;
Vu l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif au livret d'apprentissage ;
Sur proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,
Arrête :

Créé le 7 octobre 2010 · Abrogé le 1 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur trois mois après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur trois mois après sa date de publication.

Créé le 7 octobre 2010 · Abrogé le 1 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté et délai de mise en œuvre

Résumé. Un arrêté est publié et sa mise en œuvre est confiée à la préfète, avec une entrée en vigueur prévue trois mois plus tard.

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Apprenti conducteur

Abrogé1 octobre 2013

Véhicules d'apprentissage

Abrogé1 octobre 2013

Accompagnateur

Abrogé1 octobre 2013

Voies de circulation

Abrogé1 octobre 2013

Annexes

Abrogé1 octobre 2013

Fait à Paris, le 18 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité

et à la circulation routières,

M. Merli

En vigueur du jeudi 7 octobre 2010 au lundi 30 septembre 2013

Arrêté du 18 juin 2010
Apprenti conducteur
Véhicules d'apprentissage
Accompagnateur
Voies de circulation
Article 8
Article 9
Annexes