Arrêté du 18 juin 2010

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur trois mois après sa date de publication.

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Créé le 7 octobre 2010 · Abrogé le 1 octobre 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur trois mois après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur trois mois après sa date de publication.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 octobre 2010 au lundi 30 septembre 2013

Source : Légifrance