Arrêté du 16 juillet 2013

Article 9

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Article 9

L'apprentissage de la conduite est limité au seul réseau routier et autoroutier français. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé, l'apprentissage de la conduite sur autoroute n'est autorisé que si l'élève a atteint un niveau de connaissance suffisant des règles de circulation et de sécurité routières et est apte à conduire à la vitesse maximale autorisée, sans gêner ou surprendre les autres usagers.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2013

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Conditions pour l'apprentissage de la conduite sur autoroute

Résumé. Les élèves peuvent apprendre à conduire sur les routes et autoroutes françaises, mais seulement s'ils sont prêts et capables de respecter les règles de sécurité.

L'apprentissage de la conduite est limité au seul réseau routier et autoroutier français. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé, l'apprentissage de la conduite sur autoroute n'est autorisé que si l'élève a atteint un niveau de connaissance suffisant des règles de circulation et de sécurité routières et est apte à conduire à la vitesse maximale autorisée, sans gêner ou surprendre les autres usagers.

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En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance