Arrêté du 18 août 2008

Article 10

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Article 10

Pour la chasse à l'arc de toutes les espèces sont donc interdites :

- les pointes de tir sur cible ;

- les pointes ou flèches équipées de dispositifs toxiques ou d'explosifs.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2008 · Dernière version le 9 août 2012

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Interdictions pour la chasse à l'arc

Résumé. La chasse à l'arc interdit les pointes de tir sur cible et celles avec des dispositifs toxiques ou explosifs.

Pour la chasse à l'arc de toutes les espèces sont donc interdites :

- les pointes de tir sur cible ;

- les pointes ou flèches équipées de dispositifs toxiques ou d'explosifs.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 septembre 2008 au mercredi 8 août 2012

Source : Légifrance