En vigueur depuis le 4 septembre 2008 · Dernière version le 9 août 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdictions pour la chasse à l'arc
Pour la chasse à l'arc de toutes les espèces sont donc interdites :
- les pointes de tir sur cible ;
- les pointes ou flèches équipées de dispositifs toxiques ou d'explosifs.