JORF n°0183 du 8 août 2012

Article 1

Article 1

L'article 8 de l'arrêté du 18 août 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 8.-Pour la pratique de la chasse à l'arc, seuls sont autorisés les arcs dont l'armement et le maintien en position armée ne sont dus qu'à la seule force de l'archer. »


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Version 1

L'article 8 de l'arrêté du 18 août 2008 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 8.-Pour la pratique de la chasse à l'arc, seuls sont autorisés les arcs dont l'armement et le maintien en position armée ne sont dus qu'à la seule force de l'archer. »