En vigueur depuis le 5 août 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une nouvelle spécialité de brevet d'études professionnelles
Il est créé la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.