Arrêté du 16 juillet 2012

Article 3

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Article 3

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 août 2012

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Définition des référentiels pour un brevet professionnel

Résumé. L'arrêté précise les documents qui définissent les compétences et la certification pour le brevet d'études professionnelles dans le domaine de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons.

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 5 août 2012

Source : Légifrance