Arrêté du 16 juillet 2012

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2012 .

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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En vigueur depuis le 1 août 2012

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Abrogation des règles d'exploitation aérienne pour Air Caraïbes

Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2012 abroge plusieurs articles d'un arrêté précédent concernant les services aériens de la société Air Caraïbes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2012 .

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012

Source : Légifrance