JORF n°0179 du 3 août 2012

Article 5

Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2012. L'arrêté du 2 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes est abrogé à compter de cette même date.


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Version 1

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2012. L'arrêté du 2 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes est abrogé à compter de cette même date.