En vigueur depuis le 1 août 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles d'exploitation aérienne pour Air Caraïbes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2012 .
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6