Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2012 - art. 5 (V)
Créé le 15 septembre 2007 · Abrogé le 1 août 2012
L'arrêté du 6 novembre 2002 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes est abrogé.
Arrêté du 2 août 2007
L'arrêté du 6 novembre 2002 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2012 - art. 5 (V)
Créé le 15 septembre 2007 · Abrogé le 1 août 2012
L'arrêté du 6 novembre 2002 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012
Abrogé parArrêté du 16 juillet 2012art. 5 (V)
En vigueur du samedi 15 septembre 2007 au mardi 31 juillet 2012
Source : Légifrance