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Arrêté du 2 août 2007

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Article 6

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 15 septembre 2007 · Abrogé le 1 août 2012

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 15 septembre 2007 au mardi 31 juillet 2012

Source : Légifrance