JORF n°213 du 14 septembre 2007

Article 1

Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation octroyée à la société Air Caraïbes par arrêté du 1er septembre 1998 susvisé est en cours de validité.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation octroyée à la société Air Caraïbes par arrêté du 1er septembre 1998 susvisé est en cours de validité.