Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2012 - art. 5 (V)
Créé le 15 septembre 2007 · Abrogé le 1 août 2012
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation octroyée à la société Air Caraïbes par arrêté du 1er septembre 1998 susvisé est en cours de validité.