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Arrêté du 2 août 2007

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation octroyée à la société Air Caraïbes par arrêté du 1er septembre 1998 susvisé est en cours de validité.

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Créé le 15 septembre 2007 · Abrogé le 1 août 2012

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation octroyée à la société Air Caraïbes par arrêté du 1er septembre 1998 susvisé est en cours de validité.

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En vigueur du samedi 15 septembre 2007 au mardi 31 juillet 2012

Source : Légifrance