JORF n°0179 du 3 août 2012

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-La fermeture de la chasse de la bernache du Canada est fixée au 31 janvier. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-La fermeture de la chasse de la bernache du Canada est fixée au 31 janvier. »