Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avance de la date de fermeture de la chasse à la bernache du Canada
Résumé. La fermeture de la chasse à la bernache du Canada est avancée au 31 janvier.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2011Art. 3 : Fin de la chasse à la bernache du Canada
→ Version 2 : Avance de la date de fermeture de la chasse
→ Version 2 : Avance de la date de fermeture de la chasse
- Arrêté du 23 décembre 2011Art. 3