Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de la chasse aux corvidés
Résumé. La chasse et la destruction de certaines espèces de corvidés sont autorisées sur le territoire métropolitain avec l'utilisation d'appelants vivants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 novembre 2003Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 4 novembre 2003Art. 7