Arrêté du 16 juillet 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 novembre 2003

Art. 7

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Autorisation de la chasse aux corvidés

Résumé. La chasse et la destruction de certaines espèces de corvidés sont autorisées sur le territoire métropolitain avec l'utilisation d'appelants vivants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 novembre 2003Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 4 novembre 2003
Art. 7

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