JORF n°0179 du 3 août 2012

Article 1

Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Arrêté relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles ».


Historique des versions

Version 1

L'intitulé de l'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :

« Arrêté relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles ».