Article 1
L'intitulé de l'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Arrêté relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles ».
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