Créé le 9 décembre 2003 · En vigueur depuis le 4 août 2012
Est autorisé sur le territoire métropolitain pour la chasse et la destruction du corbeau freux (Corvus frugilegus), de la corneille noire (Corvus corone corone) et de la pie bavarde (Pica pica) l'emploi d'appelants vivants non aveuglés et non mutilés de ces espèces.
En vigueur depuis le samedi 4 août 2012
Modifié parArrêté du 16 juillet 2012art. 3
Est autorisé sur le territoire métropolitain⏺ pour la chasse et la destruction du corbeau freux (Corvus frugilegus), de la corneille noire (Corvus corone corone)et de la pie bavarde (Pica pica) l'emploi d'appelants vivants non aveuglés et non mutilés de ces espèces.
En vigueur du mardi 9 décembre 2003 au vendredi 3 août 2012
Est autorisé sur le territoire métropolitain, pour la destruction des corvidés, l'emploi d'appelants vivants non aveuglés et non mutilés des espèces suivantes :
corneille noire ;
corbeau freux ;
pie bavarde.