Arrêté du 4 novembre 2003

Article 7

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Article 7

Est autorisé sur le territoire métropolitain pour la chasse et la destruction du corbeau freux (Corvus frugilegus), de la corneille noire (Corvus corone corone) et de la pie bavarde (Pica pica) l'emploi d'appelants vivants non aveuglés et non mutilés de ces espèces.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2003 · Dernière version le 4 août 2012

Est autorisé sur le territoire métropolitain pour la chasse et la destruction du corbeau freux (Corvus frugilegus), de la corneille noire (Corvus corone corone) et de la pie bavarde (Pica pica) l'emploi d'appelants vivants non aveuglés et non mutilés de ces espèces.

Historique des versions

En vigueur du mardi 9 décembre 2003 au vendredi 3 août 2012

Source : Légifrance