Arrêté du 16 juillet 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 novembre 2003

Art. 2

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Autorisation de l'emploi d'appeaux pour la chasse à certains oiseaux

Résumé. La chasse avec des appeaux et appelants artificiels est autorisée pour certains oiseaux, y compris les corvidés comme le corbeau freux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 novembre 2003Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 4 novembre 2003
Art. 2

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