Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de l'emploi d'appeaux pour la chasse à certains oiseaux
Résumé. La chasse avec des appeaux et appelants artificiels est autorisée pour certains oiseaux, y compris les corvidés comme le corbeau freux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 novembre 2003Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 4 novembre 2003Art. 2