Arrêté du 4 novembre 2003

Article 2

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Article 2

Sans préjudice des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé (Outils électroniques autorisés pour la chasse), l'emploi des appeaux et des appelants artificiels est autorisé sur le territoire métropolitain :

-pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau ainsi que des corvidés suivants : corbeau freux (Corvus frugilegus), corneille noire (Corvus corone corone), pie bavarde (Pica pica) ;

-pour la destruction des animaux nuisibles, à l'exception du pigeon ramier.

Pour la chasse à tir de l'alouette des champs, seul est autorisé l'emploi du " miroir à alouette " dépourvu de facettes réfléchissantes.

Pour la chasse à tir du pigeon ramier, l'emploi du tourniquet est interdit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2003 · Dernière version le 4 août 2012

Sans préjudice des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé (Outils électroniques autorisés pour la chasse), l'emploi des appeaux et des appelants artificiels est autorisé sur le territoire métropolitain :

-pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau ainsi que des corvidés suivants : corbeau freux (Corvus frugilegus), corneille noire (Corvus corone corone), pie bavarde (Pica pica) ;

-pour la destruction des animaux nuisibles, à l'exception du pigeon ramier.

Pour la chasse à tir de l'alouette des champs, seul est autorisé l'emploi du " miroir à alouette " dépourvu de facettes réfléchissantes.

Pour la chasse à tir du pigeon ramier, l'emploi du tourniquet est interdit.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 juillet 2005 au vendredi 3 août 2012

En vigueur du mardi 9 décembre 2003 au vendredi 1 juillet 2005

Source : Légifrance