Arrêté du 16 juillet 2012

Article 3

Créé le 1 juin 2015

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015