Arrêté du 16 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.

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En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir des examens de 2015.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

Source : Légifrance