En vigueur depuis le 1 juin 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir des examens de 2015.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.