Créé le 1 juin 2015
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.
Arrêté du 16 juillet 2012
Article 2
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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015
Créé le 1 juin 2015
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.
En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015