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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense d'épreuves pour les titulaires du bac pro "services aux personnes et aux territoires"
Résumé. Les titulaires du bac pro "services aux personnes et aux territoires" peuvent être dispensés de certaines épreuves pour passer le bac pro "accompagnement, soins et services à la personne".
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mai 2011Art. 9 bis : Dispenses d'épreuves pour certains candidats au baccalauréat professionnel
- Arrêté du 11 mai 2011Art. 9 bis