Arrêté du 16 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Placée sous les ordres d'un officier général directement subordonné au chef d'état-major de l'armée de terre et portant le titre d'inspecteur de l'armée de terre, l'inspection de l'armée de terre est chargée :
1° D'inspecter en tout lieu et dans tous les domaines les structures et organismes de l'armée de terre, y compris les états-majors et les directions centrales relevant du chef d'état-major de l'armée de terre, ainsi que les formations rattachées ;
2° De contribuer à la mesure de la performance de l'armée de terre, notamment, d'une part, en vérifiant la cohérence entre la mission confiée aux états-majors et formations et les moyens mis à leur disposition et, d'autre part, en contrôlant l'opportunité des actions conduites par les organismes pour atteindre les objectifs fixés ;
3° D'apprécier la cohérence de l'organisation et le degré d'efficacité du fonctionnement des états-majors et formations inspectés ;
4° De s'assurer de la bonne exécution des directives du chef d'état-major de l'armée de terre ;
5° De conduire toute inspection, étude ou enquête prescrite par le chef d'état-major de l'armée de terre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2009

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Rôle de l'inspection de l'armée de terre

Résumé. L'inspection de l'armée de terre vérifie que tout fonctionne bien et suit les directives.

Placée sous les ordres d'un officier général directement subordonné au chef d'état-major de l'armée de terre et portant le titre d'inspecteur de l'armée de terre, l'inspection de l'armée de terre est chargée :
1° D'inspecter en tout lieu et dans tous les domaines les structures et organismes de l'armée de terre, y compris les états-majors et les directions centrales relevant du chef d'état-major de l'armée de terre, ainsi que les formations rattachées ;
2° De contribuer à la mesure de la performance de l'armée de terre, notamment, d'une part, en vérifiant la cohérence entre la mission confiée aux états-majors et formations et les moyens mis à leur disposition et, d'autre part, en contrôlant l'opportunité des actions conduites par les organismes pour atteindre les objectifs fixés ;
3° D'apprécier la cohérence de l'organisation et le degré d'efficacité du fonctionnement des états-majors et formations inspectés ;
4° De s'assurer de la bonne exécution des directives du chef d'état-major de l'armée de terre ;
5° De conduire toute inspection, étude ou enquête prescrite par le chef d'état-major de l'armée de terre.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2009

Source : Légifrance