Arrêté du 16 juillet 2009

Article 5

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Article 5

Le fonctionnement de l'inspection de l'armée de terre est fixé par instruction ministérielle.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2009

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Fonctionnement de l'inspection de l'armée de terre

Résumé. L'inspection de l'armée de terre fonctionne selon des règles fixées par le ministère.

Le fonctionnement de l'inspection de l'armée de terre est fixé par instruction ministérielle.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2009

Source : Légifrance