Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, et notamment son article L. 236-1 ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 38 ;
Vu la décision 2003/459/CE du 20 juin 2003 concernant certaines mesures de protection contre le virus de la variole du singe ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural,
Vu l'urgence,
En application de la décision 2003/459/CE du 20 juin 2003 susvisée, les importations de chiens de prairie (Cynomis sp.) (à titre indicatif, code NC 0106.19.90) en provenance ou originaires des Etats-Unis d'Amérique sont interdites.
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En application de la décision 2003/459/CE du 20 juin 2003 susvisée, les importations des rongeurs, des insectivores et des dermoptères (à titre indicatif, code NC 0106.19.90) en provenance ou originaires des pays de l'Afrique subsaharienne, dont la liste figure en annexe au présent arrêté, sont interdites.
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Une dérogation générale aux dispositions des articles 1er et 2 est accordée aux établissements d'élevage spécialisés, établissements fournisseurs, établissements d'expérimentation animale, tels que définis à l'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2002. Ces animaux doivent être accompagnés par le certificat sanitaire tel que défini à l'annexe 18 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé.
En application des dispositions de l'article L. 236-1 du code rural, des autorisations particulières peuvent être délivrées pour l'importation de tels animaux par le ministre chargé de l'agriculture, lorsqu'ils sont destinés à des établissements de présentation au public à caractère fixe tels que définis à l'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé.
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a modifié les dispositions suivantes
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Le directeur général de l'alimentation, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
T. Klinger.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
F. Mongin.
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
G. Fradin.