Arrêté du 16 juillet 2003

Article 2

Créé le 25 juillet 2003

En application de la décision 2003/459/CE du 20 juin 2003 susvisée, les importations des rongeurs, des insectivores et des dermoptères (à titre indicatif, code NC 0106.19.90) en provenance ou originaires des pays de l'Afrique subsaharienne, dont la liste figure en annexe au présent arrêté, sont interdites.

Effets de cet article

cite

 Décision CE 2003/459 2003-06-20

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2003