JORF n°170 du 25 juillet 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 18 juillet 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret du 18 juillet 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant délégation de signature
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 16 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne réservé pour le recrutement de secrétaires de chancellerie
- Arrêté du 16 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie (femmes et hommes)
- Arrêté du 16 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne réservé pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) (femmes et hommes)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 15 juillet 2003 autorisant au titre de la session 2004 l'ouverture de concours de recrutement de professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires, de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 15 juillet 2003 autorisant au titre de la session 2004 l'ouverture de concours réservés de recrutement de certains professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires et de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
- Arrêté du 15 juillet 2003 autorisant au titre de la session 2004 l'ouverture d'examens professionnels de recrutement de certains professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires et de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
- Arrêté du 15 juillet 2003 autorisant au titre de la session 2004 l'ouverture de concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat et de concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré
- Arrêté du 16 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d'adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 16 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement de techniciens de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 16 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d'assistants ingénieurs de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 16 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d'assistants ingénieurs de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 16 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d'ingénieurs d'études, de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 16 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d'ingénieurs d'études de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1998 relatif à l'habilitation de laboratoires délivrant des certificats d'analyses physico-chimiques destinés à l'obtention de l'appellation d'origine contrôlée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence »
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Super Loto »
- Budget et réforme budgétaire
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret n° 2003-674 du 23 juillet 2003 relatif à l'organisation de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire et modifiant le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres
- Arrêté du 18 juillet 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 23 juillet 2003 fixant les périodes de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire
- Avenant n° 1 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés relatif à la garde ambulancière
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret n° 2003-675 du 22 juillet 2003 relatif aux contrats d'agriculture durable et modifiant le code rural
- Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la lutte contre le ragondin et le rat musqué en particulier aux conditions de délivrance et d'emploi d'appâts empoisonnés
- Arrêté du 16 juillet 2003 fixant certaines mesures de sauvegarde à l'importation pour les rongeurs, les insectivores et les dermoptères et modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 17 juin 2003 fixant la nature des épreuves de l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique dans les écoles de musique, de danse et d'art dramatique contrôlées par l'Etat
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant délégation de signature
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003 portant statut particulier des cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques
- Décret n° 2003-677 du 23 juillet 2003 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques
- Décret n° 2003-678 du 23 juillet 2003 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux puéricultrices territoriales et transformant le cadre d'emplois des coordinatrices territoriales d'établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans en cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé
- Décret n° 2003-679 du 23 juillet 2003 modifiant certaines dispositions relatives aux sages-femmes territoriales
- Décret n° 2003-680 du 23 juillet 2003 modifiant le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 17 juin 2003 fixant les dates des épreuves et la répartition des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2003)
- Arrêté du 23 juin 2003 portant ouverture par la délégation régionale Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2003)
- Arrêté du 24 juin 2003 portant ouverture par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2003)
- Arrêté du 25 juin 2003 portant ouverture par la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2003)
- Arrêté du 26 juin 2003 portant ouverture par la délégation régionale Bretagne du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2003)
- Arrêté du 26 juin 2003 portant ouverture par la délégation régionale Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2003)
- Arrêté du 1er juillet 2003 portant ouverture pour la région Bretagne d'un concours réservé de rédacteur territorial (spécialité secteur sanitaire et social) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine
- Arrêté du 2 juillet 2003 portant ouverture par la délégation régionale première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2003)
- Arrêté du 8 juillet 2003 portant ouverture de concours (externe, interne et troisième concours) par la délégation régionale Aquitaine du Centre national de la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine dans les spécialités archives et musées (session 2003)
- Arrêté du 16 juillet 2003 portant ouverture par la délégation régionale Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2003)
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 16 juillet 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale
- Décret du 21 juillet 2003 portant nomination du délégué pour l'action extérieure des collectivités locales
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d'un recteur d'académie
- Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d'un recteur d'académie
- Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d'une rectrice d'académie
- Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d'un recteur d'académie
- Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d'un recteur d'académie
- Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d'un recteur d'académie
- Décret du 21 juillet 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Décret du 21 juillet 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 21 juillet 2003 portant nomination et maintien en détachement (Cour des comptes)
- Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes
- Arrêté du 4 juillet 2003 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 18 juillet 2003 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès du Conseil des marchés financiers
- Arrêté du 18 juillet 2003 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès du conseil de discipline de la gestion financière
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination au conseil de discipline de la gestion financière
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 21 juillet 2003 portant nomination du directeur des affaires financières et de l'administration générale
- Décret du 21 juillet 2003 portant nomination du directeur du personnel, des services et de la modernisation
- Décret du 21 juillet 2003 portant nomination du directeur des affaires maritimes et des gens de mer
- Décret du 21 juillet 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de Voies navigables de France
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret du 21 juillet 2003 portant nomination du directeur de l'agence régionale d'hospitalisation de Guyane
- Liste des candidats admis au cycle préparatoire au concours interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant promotion (administration centrale)
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Ministère des sports
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au nombre de postes offerts au concours pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au nombre de postes offerts au concours pour l'accès au grade de contrôleur principal du Trésor public à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Commission des opérations de bourse
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Avis relatif à l'inscription sur une liste d'aptitude (médecins sapeurs-pompiers)
- Avis relatif à l'inscription sur une liste d'aptitude (pharmaciens de sapeurs-pompiers)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à la publication de délégations de pouvoirs au sein d'Electricité de France
- Avis relatif à la composition du conseil de discipline de la gestion financière
- Résultats des tirages du Loto n° 59 et du Keno du jeudi 24 juillet 2003
- Résultats de l'événement n° 23 Cote & Match du mercredi 23 juillet 2003
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées