JORF n° 170 du 25 juillet 2003

Décret du 18 juillet 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Décret du 18 juillet 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 9 juillet 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 16 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne réservé pour le recrutement de secrétaires de chancellerie

Arrêté du 16 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie (femmes et hommes)

Arrêté du 16 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne réservé pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) (femmes et hommes)

Arrêté du 15 juillet 2003 autorisant au titre de la session 2004 l'ouverture de concours de recrutement de professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires, de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel

Arrêté du 15 juillet 2003 autorisant au titre de la session 2004 l'ouverture de concours réservés de recrutement de certains professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires et de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires

Arrêté du 15 juillet 2003 autorisant au titre de la session 2004 l'ouverture d'examens professionnels de recrutement de certains professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires et de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires

Arrêté du 15 juillet 2003 autorisant au titre de la session 2004 l'ouverture de concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat et de concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré

Arrêté du 16 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d'adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 16 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement de techniciens de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 16 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d'assistants ingénieurs de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 16 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d'assistants ingénieurs de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 16 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d'ingénieurs d'études, de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 16 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d'ingénieurs d'études de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 10 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1998 relatif à l'habilitation de laboratoires délivrant des certificats d'analyses physico-chimiques destinés à l'obtention de l'appellation d'origine contrôlée "Huile essentielle de lavande de Haute-Provence"

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Super Loto »

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret du 18 juillet 2003 accordant la concession minière de sables et graviers siliceux marins dite « Platin de Grave » dans la circonscription du Port autonome de Bordeaux à la société Granulats Ouest

Arrêté du 20 juin 2003 fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 2004

Décret du 18 juillet 2003 portant classement d'un site

Décret n°2003-674 du 23 juillet 2003 relatif à l'organisation de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire et modifiant le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres

Arrêté du 18 juillet 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 23 juillet 2003 fixant les périodes de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire

Avenant n° 1 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés relatif à la garde ambulancière

Décret n°2003-675 du 22 juillet 2003 relatif aux contrats d'agriculture durable et modifiant le code rural

Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la lutte contre le ragondin et le rat musqué en particulier aux conditions de délivrance et d'emploi d'appâts empoisonnés

Arrêté du 16 juillet 2003 fixant certaines mesures de sauvegarde à l'importation pour les rongeurs, les insectivores et les dermoptères et modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural

Arrêté du 17 juin 2003 fixant la nature des épreuves de l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique dans les écoles de musique, de danse et d'art dramatique contrôlées par l'Etat

Arrêté du 17 juillet 2003 portant délégation de signature

Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 portant statut particulier des cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux

Décret n°2003-677 du 23 juillet 2003 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux

Décret n°2003-678 du 23 juillet 2003 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux puéricultrices territoriales et transformant le cadre d'emplois des coordinatrices territoriales d'établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans en cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé

Décret n°2003-679 du 23 juillet 2003 modifiant certaines dispositions relatives aux sages-femmes territoriales.

Décret n°2003-680 du 23 juillet 2003 modifiant le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

Arrêté du 17 juin 2003 fixant les dates des épreuves et la répartition des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2003)

Arrêté du 23 juin 2003 portant ouverture par la délégation régionale Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2003)

Arrêté du 24 juin 2003 portant ouverture par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2003)

Arrêté du 25 juin 2003 portant ouverture par la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2003)

Arrêté du 26 juin 2003 portant ouverture par la délégation régionale Bretagne du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2003)

Arrêté du 26 juin 2003 portant ouverture par la délégation régionale Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2003)

Arrêté du 1er juillet 2003 portant ouverture pour la région Bretagne d'un concours réservé de rédacteur territorial (spécialité secteur sanitaire et social) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine

Arrêté du 2 juillet 2003 portant ouverture par la délégation régionale première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2003)

Arrêté du 8 juillet 2003 portant ouverture de concours (externe, interne et troisième concours) par la délégation régionale Aquitaine du Centre national de la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine dans les spécialités archives et musées (session 2003)

Arrêté du 16 juillet 2003 portant ouverture par la délégation régionale Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2003)

Décret du 21 juillet 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 21 juillet 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 16 juillet 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 21 juillet 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination du délégué pour l'action extérieure des collectivités locales

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d'un recteur d'académie

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d'un recteur d'académie

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d'une rectrice d'académie

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d'un recteur d'académie

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d'un recteur d'académie

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d'un recteur d'académie

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination et maintien en détachement (Cour des comptes)

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Arrêté du 4 juillet 2003 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 18 juillet 2003 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès du Conseil des marchés financiers

Arrêté du 18 juillet 2003 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès du conseil de discipline de la gestion financière

Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination au conseil de discipline de la gestion financière

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination du directeur des affaires financières et de l'administration générale

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination du directeur du personnel, des services et de la modernisation

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination du directeur des affaires maritimes et des gens de mer

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de Voies navigables de France

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination du directeur de l'agence régionale d'hospitalisation de Guyane

Liste des candidats admis au cycle préparatoire au concours interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique

Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination du vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 9 juillet 2003 portant promotion (administration centrale)

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale