Arrêté du 16 juillet 2003

Article 1

Créé le 25 juillet 2003

En application de la décision 2003/459/CE du 20 juin 2003 susvisée, les importations de chiens de prairie (Cynomis sp.) (à titre indicatif, code NC 0106.19.90) en provenance ou originaires des Etats-Unis d'Amérique sont interdites.

Effets de cet article

cite

 Décision CE 2003/459 2003-06-20

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2003