Arrêté du 16 juillet 2003

Article 3

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Article 3

Une dérogation générale aux dispositions des articles

1er

et

2

est accordée aux établissements d'élevage spécialisés, établissements fournisseurs, établissements d'expérimentation animale, tels que définis à l'

article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2002

. Ces animaux doivent être accompagnés par le certificat sanitaire tel que défini à l'annexe 18 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé.

En application des dispositions de l'article L. 236-1 du code rural, des autorisations particulières peuvent être délivrées pour l'importation de tels animaux par le ministre chargé de l'agriculture, lorsqu'ils sont destinés à des établissements de présentation au public à caractère fixe tels que définis à l'

article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé

.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2003

Une dérogation générale aux dispositions des articles 1er et 2 est accordée aux établissements d'élevage spécialisés, établissements fournisseurs, établissements d'expérimentation animale, tels que définis à l'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2002. Ces animaux doivent être accompagnés par le certificat sanitaire tel que défini à l'annexe 18 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé.

En application des dispositions de l'article L. 236-1 du code rural, des autorisations particulières peuvent être délivrées pour l'importation de tels animaux par le ministre chargé de l'agriculture, lorsqu'ils sont destinés à des établissements de présentation au public à caractère fixe tels que définis à l'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-07-19 art. 2, annexe 18cite  Arrêté 2003-07-16cite  Code rural L236-1

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En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2003

Source : Légifrance