Arrêté du 16 janvier 2020

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le jour après sa publication officielle.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 23 janvier 2020

Source : Légifrance