Arrêté du 16 janvier 2020

Article 9

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Article 9

Les établissements délivrant des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) sont réputés accrédités à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et, dans la limite d'une durée de cinq ans, jusqu'à leur entrée dans la campagne d'accréditation fixée en fonction du programme pluriannuel d'évaluation défini par le ministère chargé de l'enseignement supérieur. Les établissements publics nationaux ne délivrant pas de diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) sont réputés accrédités à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et, dans la limite d'une durée de cinq ans, jusqu'à l'issue de la procédure dans le cadre de la campagne d'accréditation les concernant, fixée en fonction du programme pluriannuel d'évaluation défini par le ministère chargé de la culture. La liste des établissements accrédités ainsi que, pour chaque établissement, les diplômes mentionnés à l'article 7 (Délivrance de diplômes par les établissements supérieurs), est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2020

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Accréditation temporaire des établissements délivrant des diplômes universitaires

Résumé. Les établissements qui délivrent des diplômes universitaires sont considérés comme accrédités pendant cinq ans, le temps de passer une évaluation.

Les établissements délivrant des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) sont réputés accrédités à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et, dans la limite d'une durée de cinq ans, jusqu'à leur entrée dans la campagne d'accréditation fixée en fonction du programme pluriannuel d'évaluation défini par le ministère chargé de l'enseignement supérieur. Les établissements publics nationaux ne délivrant pas de diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) sont réputés accrédités à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et, dans la limite d'une durée de cinq ans, jusqu'à l'issue de la procédure dans le cadre de la campagne d'accréditation les concernant, fixée en fonction du programme pluriannuel d'évaluation défini par le ministère chargé de la culture. La liste des établissements accrédités ainsi que, pour chaque établissement, les diplômes mentionnés à l'article 7 (Délivrance de diplômes par les établissements supérieurs), est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 20 janvier 2020

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